INTERMITTENCE ET AUTRE EMPLOI

[EL RICO]

Bonjour

Je connais quelqu'un qui est intermittent mais pour des raisons qui lui sont personnelles aimerait pouvoir en semaine avoir un petit boulot style 20 H , est ce possible avec le statut d'intermittent d'avoir une autre activité comme serveuse dans un resto , un travail quelconque tout en gardant le statut .

Merci pour vos avis

ERIC

[Arkonis]

Le seul cumul possible est celui d'auto-entrepreneur et encore,
faut pas dépasser un certain seuil.

[Jay]

Le seul cumul possible est celui d'auto-entrepreneur et encore,
faut pas dépasser un certain seuil.

En l'occurrence, le C.A. déclaré en autoentrepreneur ne doit pas dépasser 70% du salaire de référence (mensuel) tel que calculé par les Assedic (dixit mon référent).

Si le salaire journalier de référence est par exemple de 94 euros, le C.A. en tant qu'autoentrepreneur ne doit, à aucun mois, dépasser [ (94 * 30) * 0,7 ], soit 1974 euros. Autrement, non seulement il n'y aura pas d'indemnités Assedic, mais en plus ça remettrait en question l'éligibilité au statut intermittent lors du renouvellement.

[Diddy23]

oula, merci pour l'info Jay, je ne connaissais pas cette clause là ... va falloir que je fasse mon calcul tous les mois

[oli.di]

Hello, un sujet quelque peu similaire a celui là, quelqu'un peut il me confirmer les dires de dessous.

Un ami me demande d'intégrer sa création de sa SARL. Pour des raisons qu'ils lui sont propres, il a préféré moi a quelqu'un d'autre. Je serais donc a 50% dans cette SARL en tant que gérant non salarié. J'ai eu son comptable au téléphone et m'a indiqué que j'avais aucun risques d'une part pour mon statut d'intermittent sachant que je ne touchais pas de rémunération et pas de risques également sur mes biens personnels en cas de problème de la boite sachant que je n'aurais aucune signature et aucun role de cautionneur. je serais donc "porteur de part", c'est tout.

Qu'en pensez vous ? Risqué ou pas ?

merci

[SEBSDS]

Concernant le pourcentage de part sociales : 50 % max car à 51 % tu aurais la majorité et aurais une emprise majoritaire sur les décisions de la société......incompatible avec le statut de demandeur d'emploi.

Concernant le statut de gérant non salarié :
- "non salarié" évidement sinon : plus demandeur d'emploi.
- "gérant" alors là attention !!!!!!!!!!!!

un gérant est "le donneur d'ordre" de la société, donc par conséquent pas du tout compatible avec le statut.

De plus un gérant c'est juridiquement " le patron", "le responsable" pénalement, etc,etc..............
Un gérant de société qui n'a pas la signature : tu trouves pas ca bizarre ????????

Es tu sûr de l'intégrité du comptable de ton pote ??

A+

Seb

[SEBSDS]

J'avais oublié :

Donc pour récapituler :

Associé jusqu'à 50 % max des parts sociales, pourquoi pas
Par contre gérant, salarié ou non, statutaire ou non .......je te le déconseille vivement

A+

[oli.di]

Merci de ta réponse, mais l'autre personne sera aussi gérante et je lui legue tous les pouvoirs. Je suis actionnaire à l'euro symbolique car je n'apporte aucune bille dans la boutique. J'ai contacté les Assedics, apparemment çà n'a pas l'air de poser de problèmes mais je me méfie quand même d'ou mon message sur le forum afin d'obtenir des avis et experiences exterieures.

[Jay]

Pour que ça puisse fonctionner, il faut :

- ne pas être gérant (ce qui signifie aussi et surtout ne pas apparaître comme tel dans les statuts de la société),
- être minoritaire en nombre de parts (minorité absolue ET relative pour être totalement tranquille),
- n'avoir aucune signature sur un compte en banque de la société (l'ASSEDIC considère en effet qu'un associé non-gérant mais ayant signature sur un compte bancaire est "assimilé gérant").

[Inthemix75]

Pour ma part, j'essaie d'avoir des renseignements au près de Pôle Emploi Audiovisuel et spectacle et rien a faire, d'une personne à l 'autre les sons de cloches changent.

Je suis intermittent annexe 10 et souhaiterai exercer en parallèle une autre activité dans un domaine tout à fait différent et aux dernières nouvelles Pole emploi me certifie l'incompatibilité entre les deux statuts à savoir intermittent du spectacle et auto entrepreneur... Ils me conseillent l'utilisation de Cheques Emplois Service Universels ( CESU ).
J'ai un diplôme d'état me permettant d'exercer dans les métiers de la forme et préparation physique et donc j'ai la possibilité de faire une 10 aine d'heures par semaine dans cette branche.

[Diddy23]

je continue de confirmer que depuis 1 an 1/2, je cumule les 2, intermittent musicien principalement (annexe 10) et auto-entrepreneur et je n'ai aucun soucis, sachant que mon activité pourrait très bien relever de l'annexe 8 (en technicien vidéo) mais c'est beaucoup moins flexible dans le cadre de toute mon activité audiovisuelle.

[Inthemix75]

J'ai trouvé ce document mais il faut arriver à tout interpréter ...

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30434.pdf

[Jay]

Au moins 2 points importants à retenir :

Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la
présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour
l'exercice de cette activité

Donc les gens qui se présentent comme "musiciens auto-entrepreneurs" sont en dehors des clous.

Il est possible de cumuler le bénéfice des annexes VIII et X relatives aux allocations
spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du
spectacle et du régime d'auto-entrepreneur pour l'exercice d'une autre profession que celle
ouvrant ces droits. Le cumul de l'allocation de l'ARE avec une rémunération procurée par
une activité professionnelle non salariée est déterminée selon les modalités définies par
l'accord d'application n° 11 du règlement général annexé à la convention assurance chômage
du 19 février 2009

Donc on peut très bien être intermittent ET avoir une activité annexe en tant qu'auto-entrepreneur.

[Inthemix75]

C'est bien ce que j'avais pu lire alors que Pole emploi spectacle à Toulouse maintien le contraire :-(

[Diddy23]

alors va falloir les former ... comme j'ai dû faire avec ceux de Marseille